SERVICE ARCHÉOLOGIQUE

Ville de Laon

Archéologie et procédures d'urbanisme

L’archéologie est souvent considérée par les aménageurs comme une contrainte plus ou moins supportable. Le rôle des archéologues n’est pourtant pas de gêner les travaux, mais de préserver un patrimoine historique unique, irremplaçable et non renouvelable.

Lorsque c’est possible, il est préférable de privilégier la conservation des sites archéologiques, par exemple en modifiant les projets d’aménagements. Les fouilles ne sont exécutées que lorsque c’est absolument indispensable.

Administrativement et légalement, le Service régional de l’archéologie de Picardie (SRAP), service du ministère de la Culture, est seul compétent pour traiter, du point de vue de l’archéologie, les dossiers d'urbanisme et pour émettre un avis sur les demandes de permis. Il travaille cependant en relation avec les services territoriaux qui, étant sur le terrain, connaissent mieux les terroirs.

Le SRAP dispose de plusieurs types de circulaires en fonction des situations.

Nouvelle réglementation et procédures financières

La nouvelle loi :

Diagnostics et fouilles d’archéologie préventives :

La redevance d’archéologie préventive (RAP) :

Calcul, assiette, perception et liquidation de la redevance

ou

Organismes compétents pour asseoir et liquider la redevance :

Perception et reversement de la redevance à l’opérateur d’archéologie :

Textes réglementaires (ATTENTION, ces textes sont donnés à titre d'information. Seuls les textes officiels publiés au Journal officiel de la République française ont valeur de loi)

La carte archéologique

La commune de Laon dispose d’une carte archéologique réalisée et mise à jour par le service archéologique municipal. Ce document donne des indications sur les zones à risques archéologiques, mais comme toute carte archéologique, elle comporte de nombreux « blancs ». Ces derniers ne signalent pas des zones vides de tout site archéologique, mais des secteurs pour lesquels il n’existe pas d’information, et qui nécessitent, en général, des évaluations avant travaux.

Financement des évaluations et fouilles archéologiques.

Le financement des travaux archéologiques est à la charge de l’aménageur selon des modalités définies par les lois et règlements.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service archéologique de Laon ou le Service régional de l’archéologie de Picardie (5, rue Henry Daussy - 80044 AMIENS Cedex 1 ; téléphone : 03.22.97.33.45 ; télécopie : 03.22.97.33.47)

[L'archéologie à Laon] [Animations pédagogiques] [Laon des origines à la Révolution]
[Fontaines et abreuvoirs de Laon] [La commune de 1112]

[Page d'accueil du Service archéologique] [Page d'accueil du Musée]